Sia 2020, lancement du premier débat public sur la Pac

Alors que les États membres négocient le budget de la prochaine Pac, chacun d’entre eux doit également rédiger un plan stratégique national (PSN) de mise en œuvre de cette politique commune. Ce PSN, qui doit être validé par la Commission européenne, fera également l’objet, de manière inédite, d’un débat public. Organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), celui-ci a été lancé le 23 février, au Salon de l’agriculture, pour une durée de trois mois.

« C’est le centième débat public que nous organisons, mais il s’agit du premier portant sur l’agriculture », indique Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP et présidente du débat, baptisé ImPACtons. Pour cette dernière, l’objectif n’est pas « de faire du grand public un expert sur le sujet agricole », mais plutôt de faire que tout le monde, agriculteurs ou non, se sente « légitime » à s’exprimer sur ces enjeux.

Un tour de France pour le débat

Cinq grandes questions sont posées. Pour y répondre, plusieurs dispositifs sont prévus : une plateforme en ligne pour laisser des commentaires, un cahier d’acteurs plus fourni pour les acteurs institutionnels et un kit de débat pour permettre à ceux qui le souhaitent d’en organiser sur le terrain. Les porteurs du débat public effectueront par ailleurs un tour de France, en se rendant deux fois dans chaque région au cours des trois prochains mois, soit une trentaine de débats publics ouverts à tous.

Enfin, 140 personnes seront tirées au sort pour, pendant trois jours à la fin du mois de mars, hiérarchiser les objectifs de la Pac tels qu’ils sont listés par la Commission européenne. « Aucun sujet n’est trop technique, quand les choses sont bien expliquées, pour être abordé avec le grand public », assure Ilaria Casillo. Un compte-rendu de l’ensemble de ces contributions sera remis au ministre de l’Agriculture, qui devra lui-même, sous un délai de trois mois, indiquer comment et à quel degré il souhaite prendre en compte l’avis des citoyens.

L’éternelle question du budget

Le PSN est actuellement en cours de rédaction par la DGPE (1), dont la première étape consiste notamment à hiérarchiser les différents besoins listés par les parties prenantes. Face à ce calendrier, les « enseignements » de ce débat pourront-ils vraiment être pris en compte ? « Quand nous avons été saisis, l’objectif était clair : il fallait que le débat se déroule en parallèle à la rédaction du PSN. C’est pourquoi nous demandons en priorité, pour l’heure, aux contributeurs, de faire un travail de hiérarchisation », explique Ilaria Casillo.

Néanmoins, comme pour toutes les initiatives concernant la Pac, l’ombre des incertitudes liées au budget continue de planer. Malgré la tenue d’un conseil européen extraordinaire les 20 et 21 février, aucun accord n’a encore été trouvé sur l’enveloppe budgétaire de l’UE pour la période 2021-2027. « C’est une bonne nouvelle, car si ces négociations avaient abouti nous aurions eu un accord au rabais, affirme Didier Guillaume, lors du lancement officiel du débat. Le budget de la Pac doit être sanctuarisé car sans cela, tout le travail de ce débat devra être mis de côté, et nous n’aurons pas le moyen de nos ambitions. »

(1) Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

• Quel fonctionnement pour la Commission nationale du débat public ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été créée il y a 25 ans. 520 procédures et 100 débats publics ont été menés depuis sa création. En vertu du Code de l’environnement, la structure doit être saisie dans le cadre de tout projet pouvant avoir un impact sur l’environnement. Le débat public sur le PSN français sera encadré par une commission spécialisée, indépendante, constituée de six personnes. Le ministère de l’Agriculture a versé 1,5 millions d’euros à la CNDP pour l’organiser débat.