Pac, le blocage des négociations européennes menace l’élaboration des plans stratégiques nationaux

Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a lancé à l’automne la concertation sur l’élaboration du Plan stratégique national, déclinaison pour la France de la prochaine Pac. Une réunion du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), présidée par le ministre et le président de Régions de France Renaud Muselier, le 5 février, a acté la conclusion d’une première phase de concertation.

À cette occasion, les deux hommes ont présenté aux nombreuses parties prenantes un premier diagnostic, fruit d’un long travail entre l’État, les régions et les organisations socioprofessionnelles (chambres d’agriculture, syndicats, fédérations, etc). Des associations de consommateurs et environnementales ou encore des représentants de salariés étaient également présents, soit une trentaine de structures réunies au total. Ce premier diagnostic est un préalable à l’élaboration de la stratégie d’intervention pour la déclinaison française de la Pac.

Des besoins listés…

Ce document de plus de cent pages suit une trame fournie par la Commission européenne. Il doit indiquer les besoins spécifiques du pays sur les thématiques économique, social et environnemental. Sur ce dernier sujet, trois grands objectifs spécifiques sont indiqués : contribuer à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce dernier, favoriser le développement durable et la gestion des ressources, contribuer à la protection de la biodiversité et préserver les paysages. Chacun liste une série de besoins, tels que « créer les conditions des transitions des exploitations », « accompagner les systèmes agricoles les plus économes en pesticides », ou « promouvoir l’élevage extensif ». « Le document a été jugé équilibré, même si chacun aurait voulu voir son domaine davantage mis en avant », indique-t-on à l’association Régions de France.

… mais pas hiérarchisés

Le plus dur reste cependant à faire. « Ce document est un état des lieux, c’est pourquoi il est consensuel. En ce qui concerne la Pac, les sujets qui fâchent sont devant nous », poursuit-on chez Régions de France. La seconde phase de concertation devra en effet, en s’appuyant sur ce diagnostic, hiérarchiser et prioriser les différents besoins, dont dépendra le budget qui leur sera attribué. « Pour l’heure, nous n’avons listé que des besoins, les moyens ne sont pas encore définis, c’est tout le travail qu’il nous reste à faire. »

Quid du calendrier ?

Mais une inconnue de taille demeure. Le cadre pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027, dont dépend le financement de la Pac, n’a toujours pas été fixé, les États-membres ne parvenant pas à trouver un accord. Selon le calendrier actuel, la France doit remettre son plan stratégique national à la Commission européenne, pour validation, début 2021. « Si ces délais sont maintenus l’écriture du plan devra débuter en milieu d’année. Mais s’il n’y a pas d’arbitrage financier au niveau européen au printemps, cela va devenir impossible. Sans budget, on ne peut pas établir de priorité », s’inquiète-t-on chez Régions de France. Cet enjeu d’un accord sur le budget européen jusqu’à 2027 sera au coeur d’un conseil extraordinaire européen, prévu le 20 février.