Pac : le Sénat fixe 5 priorités pour passer le cap « dangereux » de 2020

Le 26 juillet, le groupe de suivi du Sénat sur la Pac a présenté un rapport sur les pistes de réflexions pour l'avenir de cette politique. Son bilan est jugé pour le moins « ambigu ». Le groupe détermine cinq priorités pour réussir à « traverser le cap dangereux de 2020 ». Il souhaite que soit organisé un débat, devant le Sénat avec le ministre de l'Agriculture, et ce, dès la rentrée parlementaire. Des propositions qui se situent pour l'essentiel au coeur des débats qui auront lieu lors des Etats généraux de l'alimentation, lors des ateliers sur le revenu des agriculteurs.

- Améliorer les outils de gestion de crises : pour stabiliser les revenus au niveau français ; pour allouer un budget européen à la gestion de ces risques quitte à diminuer les aides directes ; pour que les agriculteurs puissent disposer de toute une palette de dispositifs, à utiliser en fonction de la nature des risques.

- Organiser les marchés et oser plus de régulation : pour prévenir les risques au lieu de les subir ; assurer la primauté de la production agricole sur la politique de la concurrence en acceptant des ententes entre producteurs et ainsi, équilibrer les rapports de force avec la grande distribution ; maintenir les dispositifs actuels d'intervention ; imposer plus de transparence sur les prix en sanctionnant les pratiques commerciales abusives ; permettre aux agriculteurs de se regrouper pour négocier.

- Accroitre la compétitivité de l'agriculture : utiliser tous les instruments nationaux disponibles, notamment fiscaux ; encourager la diversification des revenus des agriculteurs (méthanisation, photovoltaïque) ; soutenir les investissements numériques ; développer la formation continue.

- Encourager le lien entre agriculture et territoire : pour conserver un soutien renforcé aux zones de montagne et aux zones défavorisées simples ; garder les aides spécifiques couplées à l'élevage ; engager une réflexion de modulation des aides de la Pac en fonction de l'emploi.

- Sortir d'une approche défensive en matière environnementale : en simplifiant les exigences ; en rendant des services à la société et à l'environnement (stockage du Co2 dans les sols…), les agriculteurs méritent une rémunération ; encourager le renouvellement de l'approche européenne avec de véritables paiements pour services environnementaux dans le cadre de l'un des deux piliers Pac.

Ce rapport est complété par une proposition de résolution européenne, rassemblant 17 demandes et recommandations.