Paiements pour services environnementaux, les Agences de l’eau élaborent des premières pistes

Pour les Agences de l’eau, le sujet des paiements pour services environnementaux est devenu concret depuis l’annonce du Plan biodiversité du gouvernement, par Nicolas Hulot à l’été 2018. Chargées d’expérimenter ce type de dispositif, à destination de l’agriculture, les six Agences ont prévu des enveloppes spécifiques, dans le cadre de leurs onzièmes programmes d’action (2019-24).

Alors que la première année de ces programmes est désormais bien entamée, le dispositif reste bloqué. Les États membres ne peuvent accorder d’aides directes aux agriculteurs qu’avec le feu vert de l’Europe. Les interlocuteurs contactés par Référence environnement ont tous exprimé le même sentiment d’attente. Laurent Roy, directeur de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pose la situation avec simplicité : « Pour bien mettre en place les PSE, il faut savoir en quoi ils consistent. » Avec cette interrogation commune : quelles seront les différences et les articulations possibles avec les dispositifs existants ?

Identifier les territoires pertinents

Dans l’expectative, les Agences n’en restent pas moins actives. Toutes ont déjà lancé des démarches pour anticiper au mieux le feu vert européen. Une chose semble sûre : les paiements ne seront pas versés par les Agences directement aux agriculteurs. Dans leur ensemble, les responsables misent plutôt sur des projets de territoires, via des collectivités dynamiques. Certaines Agences présélectionnent déjà les zones concernées, Artois-Picardie ayant même lancé des études préliminaires et Loire-Bretagne envisageant de le faire.

Une formule encore à imaginer

Autre manière d’agir du côté d’Adour-Garonne. L’Agence veut mettre en place des PSE dès 2019. En dessous d’un certain montant, l’UE n’a pas besoin de valider les systèmes de paiement. Les équipes de l’Agence sont donc déjà mobilisées pour créer un dispositif « modeste, mais permettant d’envoyer un signal ». Sur le bassin Seine-Normandie, l’Agence est déjà investie dans une expérimentation, mais d’ampleur européenne. Un bon moyen d’aborder directement certains aspects très concrets des PSE… et de mesurer le travail encore à effectuer : « Les PSE relèvent encore, aujourd’hui, du concept, à nous de trouver les bonnes formules », commente Patricia Blanc, directrice de l’Agence.

La tonalité est globalement assez positive. Les personnalités n’expriment pas l’impression d’une charge supplémentaire, mais évoquent plutôt les bénéfices que pourront apporter les PSE. « Nous y voyons un « chaînon manquant », dans la panoplie dont nous disposons déjà », analyse ainsi Philippe Goetghebeur, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.