PAR7-Nitrates Nouvelle-Aquitaine : recours gracieux de la FNSEA et des JA contre l’arrêté préfectoral

Contester l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2024, relatif à la mise en œuvre du 7^e Programme d’actions régional (PAR7) - Nitrates en Nouvelle-Aquitaine, tel est l’objet du recours gracieux déposé auprès de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine par les sections régionales de la FNSEA et des JA, avec le soutien du CAF régional, le 6 septembre 2024, annoncent les trois organisations le 9 septembre 2024.

Le PAR7, complément du 7^e Programme d’actions national (PAN7) - Nitrates défini par l’arrêté du 30 janvier 2023, permet de définir localement les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il est en vigueur en Nouvelle-Aquitaine depuis le 1^er septembre 2024.

Les deux syndicats et le CAF regrettent notamment :

• le manque de concertation suffisante avec les acteurs agricoles,

• le délai d’application trop court entre la publication de l’arrêté et son entrée en vigueur,

• des nouvelles contraintes imposées aux agriculteurs.

Ainsi, le CAF de Nouvelle-Aquitaine refuse l’application du PAR7, et appelle à la création d’un PAR8 plus en phase avec les besoins de la région.

Les principales critiques à l’égard du PAR7

• « Calendrier d’application complexe : le calendrier imposé par le PAR7 pourrait engendrer des incompréhensions sur le terrain, ce qui nécessiterait une meilleure communication et des supports pédagogiques plus adaptés ;
• Incompatibilités avec les spécificités locales : certaines particularités des pratiques agricoles régionales ne sont pas suffisamment prises en compte, notamment en ce qui concerne l’autorisation de semis de légumineuses, en contradiction avec la PAC ;
• Restrictions sur l’utilisation des fertilisants : le CAF demande une révision des plafonds d’apport en azote, afin de mieux répondre aux besoins des exploitations, notamment dans la production de fourrages ;
• Zones d’actions renforcées (ZAR) : le CAF conteste la nouvelle méthode de classement des captages d’eau et demande le maintien du seuil de 50 mg/L de teneur en nitrates ;
• Indicateurs de suivi : le CAF remet en question certains indicateurs proposés pour évaluer le programme, et propose des alternatives plus pertinentes. »