Paris remboursera à Bruxelles un milliard d’euros d’aides agricoles

La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause surtout d'erreurs, pour la période 2008-2012. Cette somme correspond à environ 2 % des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France sur cette période au titre de la PAC. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 3,5 milliard d'euros. A l'issue de longues négociations, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a obtenu un rabais et a pu ramener l'amende à « seulement » 1 milliard. Cette somme devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017. Stéphane Le Foll a assuré que l'Etat allait prendre à sa charge le remboursement. « Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement » qui sera financé sur le budget de l'Etat en 2015, 2016 et 2017. Les aides PAC à venir « ne bougeront pas ».

Quinze Etats membres sont concernés par cette demande de remboursement qui s'établit au total à 1,45 milliard. Des pays comme le Danemark, la Grèce, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Roumanie ou la Belgique vont devoir s'acquitter des taux de correction bien supérieurs à 2 %, allant même jusqu'à 10 %. Ils sont pénalisés pour des défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.