Pas d’augmentation de la TGAP sur les phytos

Revirement. Lors de l’examen du projet de loi de finances 2009, le 19 novembre, les députés ont supprimé en première lecture l’article 54 prévoyant à la fois le versement d’un acompte sur la redevance sur les pollutions diffuses par la distribution en juin, son augmentation et la réaffectation du surplus de collecte à l’OniGC pour le financement du plan Ecophyto 2018. Le texte doit être observé la dernière semaine de novembre par le Sénat, avant de revenir vers l’Assemblée. A.D. André Flageolet, UMP, a expliqué que « l’augmentation de la taxe pour les pollutions diffuses n’a pas de sens si l’on en détourne le produit supplémentaire de l’usage qui doit être le sien. » Malgré l’opposition du gouvernement et de la commission des finances, les députés ont validé sa proposition. % %% Les propositions d’augmenter le montant du plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009 et d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique ont également été validées par les députés. %% % Ils ont aussi validé la défiscalisation progressive des biocarburants, l’extension du champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes et l’instauration d’une taxe pour les poids lourds.