Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne doit fournir une nouvelle définition

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a bloqué la proposition de la Commission européenne relative aux critères d'identification des perturbateurs endocriniens (PE) dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Les eurodéputés ont adopté l'objection présentée par les députés Jytte Guteland (groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates, Suède) et Bas Eickhout (groupe des Verts/Alliance libre européenne, Pays-Bas). Et ce, par 389 voix pour, 235 voix contre et 70 abstentions. Selon les députés, la Commission a outrepassé son mandat en proposant d'exempter certaines substances volontairement conçues pour s'attaquer au système endocrinien d'un organisme.

Retour à la case départ

La Commission doit donc revoir sa copie et reprendre les négociations avec les États membres de l'UE. La définition des PE qui vient d'être rejetée avait été présentée par la Commission le 15 juin 2016, avec deux ans et demi de retard. Elle avait finalement été acceptée, après de longues concertations et tergiversations, par les experts des États membres le 4 juillet 2017. La Commission prévoyait d'appliquer les critères adoptés dans un délai de six mois.

Vives réactions

Si les associations environnementalistes se félicitent du rejet de la proposition de définition de la Commission européenne, jugée insuffisamment protectrice de la santé et de l'environnement, d'autres déplorent ce retour à zéro. L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s'inquiète des délais nécessaires pour disposer de critères de définition des PE. Selon elle, les critères transitoires, utilisés depuis 2011, pénalisent « fortement le secteur de la santé des plantes » et « sont unanimement considérés comme non pertinents ». De leur côté, les eurodéputés françaises Angélique Delahaye et Françoise Grossetête (groupe du Parti populaire européen), regrettent ce « vote irresponsable » du Parlement : « La proposition de la Commission, bien qu'imparfaite, permettait à l'Union européenne d'être, une fois de plus, à l'avant garde en matière de protection de la santé et de l'environnement […]. Le véto du Parlement va obliger la Commission à revoir sa copie et à s'engager dans de nouvelles négociations interminables avec les États membres. La mise en œuvre de critères ambitieux sera de nouveau retardée. »