389 voix contre, 235 voix pour, 70 abstentions : les eurodéputés n’ont pas adopté, ce 4 octobre 2017, les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE) dans le domaine des produits phytopharmaceutiques proposés par la Commission européenne. Celle-ci doit donc refaire une proposition… et la remettre au vote des États membres de l’UE.

La définition des PE qui vient d’être rejetée avait été présentée par la Commission le 15 juin 2016, avec deux ans et demi de retard. Elle avait finalement été acceptée, après de longues concertations et tergiversations, par les experts des États membres le 4 juillet 2017. La Commission prévoyait d’appliquer les critères adoptés dans un délai de six mois.

Les associations environnementalistes se félicitent du rejet d’une proposition jugée insuffisamment protectrice de la santé et de l’environnement. D’autres acteurs, en revanche, déplorent ce retour à zéro.

Inquiétude sur les délais

L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s’inquiète des délais nécessaires pour disposer de critères de définition des PE. Selon elle, les critères transitoires, utilisés depuis 2011, pénalisent « fortement le secteur de la santé des plantes » et « sont unanimement considérés comme non pertinents. »

De leur côté, les eurodéputés françaises Angélique Delahaye et Françoise Grossetête (groupe du Parti populaire européen), regrettent ce « vote irresponsable » du Parlement : « La proposition de la Commission, bien qu’imparfaite, permettait à l’Union européenne d’être, une fois de plus, à l’avant-garde en matière de protection de la santé et de l’environnement […]. Le véto du Parlement va obliger la Commission à revoir sa copie et à s’engager dans de nouvelles négociations interminables avec les États membres. La mise en œuvre de critères ambitieux sera de nouveau retardée. »