Perturbateurs endocriniens : la France sera plus stricte que l’UE

Les critères d'identification des perturbateurs endocriniens (PE) dans le domaine des produits phytopharmaceutiques sont enfin adoptés. Du moins par les experts des États membres de l'UE, réunis le 4 juillet 2017 au sein d'un Comité permanent des végétaux. Et ce, près d'un an après la première proposition de la Commission qui avait, elle-même, deux ans et demi de retard. Reste maintenant à faire voter le texte au sein du Parlement européen et du Conseil.

La France, qui s'opposait jusque-là à la proposition de la Commission européenne, a finalement voté pour. Mais en annonçant juste après qu'elle pourra unilatéralement se montrer plus restrictive.

PE avérés et présumés

Les critères adoptés sont fondés sur la définition de l'Organisation mondiale de la santé. « Ils identifient les perturbateurs avérés et présumés, en tenant compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes, y compris les études animales, in vitro et in silico [Ndlr : essai effectué au moyen de calculs informatisés], avec une approche fondée sur des preuves », précise la Commission européenne dans un communiqué du 4 juillet. Et d'ajouter que 50 millions d'euros seront alloués en 2018 à environ dix projets de recherche sur les PE.

La dérogation relative « au risque négligeable », qui prend en compte l'exposition réelle à ces substances et sur laquelle les professionnels agricoles comptent pour ne pas voir supprimées de nombreuses molécules utiles à leur production, n'a pas été abordée. Sera-t-elle traitée dans un deuxième temps ? Cette dérogation existe dans la réglementation biocide mais pas dans celle relative aux produits phytopharmaceutiques.

Critères efficients dans six mois

Les critères s'appliqueront dans un délai de six mois, le temps pour les Agences européennes des produits chimiques (Echa) et de sécurité des aliments (Efsa) de finaliser le document d'orientation visant leur mise en œuvre. Ce document, dont un projet a été publié le 20 décembre 2016, sera mis en consultation publique à l'automne. Comme le précise la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques, toutes les molécules considérées comme des perturbateurs endocriniens seront interdites.

La Commission a l'intention de faire adopter les mêmes critères pour les biocides.

La France compte être plus restrictive

Pour Nicolas Hulot, cette proposition représente une « avancée considérable », notamment en raison de la prise en compte des perturbateurs présumés et des 50 millions d'euros alloués à une recherche indépendante. Il a cependant regretté de ne pas avoir eu gain de cause sur les exemptions votées et a annoncé que la France sera de son côté plus restrictive.

Dans un communiqué de presse du même jour, les ministères chargés de l'Écologie, de la Santé et de l'Agriculture annoncent « une accélération des mesures nationales ». Les exemptions prises au niveau européen pourront être refusées en France, en fonction des résultats d'une analyse de risques conduite par l'Anses sur les produits les plus utilisés contenant les substances en question.

Les ministères précisent qu'une liste des produits pesticides et biocides contenant une substance identifiée comme PE sera mise en ligne avant le 14 juillet. Ils soulignent que des moyens financiers seront donnés aux agences sanitaires françaises afin de leur permettre de mener des études indépendantes sur les substances chimiques à enjeux. Enfin, ils prévoient une révision de la stratégie nationale sur les PE adoptée en avril 2014.