Perturbateurs endocriniens : la France souhaite le réexamen de substances préoccupantes dans les biocides et pesticides
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Dans un communiqué du 9 novembre, le ministère de la Transition écologique annonce que la France invite la Commission européenne à « appliquer sans délai les critères d’identification des perturbateurs endocriniens nouvellement approuvés à toutes les substances phytopharmaceutiques et biocides qui sont en cours de réexamen et à anticiper le réexamen de certaines substances préoccupantes. »
La France souhaite donc aller plus loin que ce que prévoit la réglementation européenne. Les textes précisent en effet qu’à compter du 10 novembre 2018, les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien s’appliquent aux demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives des produits phytopharmaceutiques, y compris celles en cours d’examen. Pour les produits biocides, la date avait été fixée au 7 juin 2018. La réglementation européenne prévoit donc, à ce jour, de s’attacher uniquement aux substances dont les approbations arrivent à échéance et exigent un renouvellement.
En France, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, approuvée en 2014, est en cours de révision ; elle sera mise en consultation d’ici la fin de l’année.