Le 4 juillet 2017, les experts des États membres de l’Union européenne ont adopté les critères d’identification des perturbateurs endocriniens. La France a voté pour la proposition de la Commission européenne, ce qui a permis l’obtention d’une majorité qualifiée, mais a annoncé qu’elle pourrait être plus stricte au niveau national.

Critères trop sévères pour certains…

Les ONG et de nombreux eurodéputés regrettent le volte-face de la France, alors que pendant un an, elle permettait, avec la Suède et le Danemark, de bloquer le vote. Ces opposants à la proposition de la Commission européenne estiment que les critères adoptés prévoient une charge de preuve trop élevée. Ce qui, pour France nature environnement (FNE) comme pour Générations futures, va conduire à des « délais d’identification très compliqués et très longs, ce qui va à l’encontre du principe de précaution ». Ces ONG regrettent par ailleurs les exemptions adoptées. Elles doutent enfin de la volonté et de la capacité du Gouvernement français à se montrer plus restrictif. Michel Dubromel, président de FNE espère « voir rapidement un document officiel certifiant que la France tiendra ses engagements d’aller plus loin que ce que la définition impose ».

Ces ONG appellent le Parlement européen à ne pas adopter ces critères. Certains parlementaires ont déjà annoncé leur opposition. Ainsi, la délégation française du groupe Socialistes et démocrates assure qu’elle continuera de « mener le combat pour la santé des européens ». La députée européenne Michèle Rivasi du groupe des Verts/Alliance libre européenne et membre de la Commission Environnement et Santé précise quant à elle que « le compromis adopté est une reculade ». Et pour Europe Ecologie les Verts, le bilan de la séquence est clair : « lobbies 1 - santé 0 ».

… crainte de distorsions de concurrence pour d’autres

L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) souhaite pour sa part « que l’Europe puisse disposer avant tout d’un cadre juste, stable et mesuré car le développement d’innovations dans le domaine de la santé des plantes demande de longues années de recherche ». Elle précise que ce cadre réglementaire doit être fondé sur des évaluations scientifiques rigoureuses. L’Union s’inquiète des mesures nationales annoncées et affirme qu’elles « ne doivent pas pénaliser l’agriculture française ». Elle tient à ce que les évaluations des risques qui seront réalisées au niveau national tiennent compte à la fois du danger et de l’exposition.

De même, la FNSEA s’inquiète « des mesures nationales annoncées, qui iraient à l’encontre des engagements du gouvernement en matière de non sur-transposition ». Pour le syndicat, « le fonctionnement équitable du marché unique européen implique de respecter des règles uniques ».