La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains), a adopté, à l’initiative des sénateurs Patricia Schillinger (Socialiste et Républicain) et Alain Vasselle (Les Républicains), une proposition de résolution européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE) dans les pesticides et les biocides proposés par la Commission européenne. Les sénateurs estiment que les critères proposés sont trop restrictifs et qu’il faut non seulement interdire les PE « avérés » mais également les PE « présumés », en s’appuyant aussi sur des études reconnues par la communauté scientifique mais qui ne font pas encore l’objet d’une standardisation internationale. « Les perturbateurs endocriniens diffèrent des autres substances : la dose ne fait pas le poison, la simple exposition peut engendrer un effet néfaste, a souligné Alain Vasselle, le 17 janvier, lors de la présentation de la proposition de résolution à la presse. Par principe de précaution, mieux vaut prendre en compte toutes les études scientifiques qui montrent un risque présumé de perturbation endocrinienne. »

Pas d’interdiction pour les « suspectés »

Les sénateurs ne souhaitent pas, en revanche, interdire les PE « suspectés ». « Cela reviendrait à interdire plus de 60 molécules. Nous ne pouvons pas aller jusque-là, alors même que les preuves ne sont pas fondées scientifiquement, a ajouté Alain Vasselle. Il s’agit d’un enjeu de santé publique qui doit également prendre en compte les conséquences économiques pour l’industrie et l’agriculture. »

Enfin, les sénateurs s’opposent à toute dérogation et souhaitent que les critères d’identification des PE soient définis pour d’autres produits que les pesticides et les biocides, notamment pour les cosmétiques et les contenants alimentaires. Ils encouragent par ailleurs la création d’un groupe international de scientifiques indépendants et de haut niveau, qui sera capable de fournir une information objective sur ce sujet. Et appellent à une meilleure coordination entre les agences à l’échelle européenne.

Nul ne sait encore si le Gouvernement prendra en compte cette proposition des sénateurs dans les prochaines discussions européennes. La France fait déjà partie des Etats membres s’opposant à la proposition de la Commission européenne, qui peine à obtenir une majorité qualifiée sur le sujet. Les PE sont à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité permanent des plantes, les 23 et 24 janvier 2017. Mais si la Commission n’avance pas de nouvelle proposition, aucun vote ne devrait être proposé.