Les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits biocides ont été publiés dans un règlement européen paru au JO de l’UE du 17 novembre. Ces critères sont applicables à partir du 7 juin 2018.

Quid des critères pour les produits phytos ?

Pour les produits phytos, la Commission doit revoir sa copie, suite au rejet de son projet de règlement par le Parlement européen le 4 octobre 2017. Raison de ce rejet : une exception visant les régulateurs de croissance des insectes, proposée avec les critères. La Commission va-t-elle alors proposer le même règlement en supprimant juste cette exception ? Les critères de détermination des perturbateurs endocriniens pour les produits phytos seraient alors les mêmes que pour les biocides, ce qui était l’idée de départ.

Aucune date n’est encore fixée pour la remise de la nouvelle proposition de la Commission. Le feuilleton est donc loin d’être terminé. Car la proposition devra ensuite de nouveau passer par le vote des représentants des États membres, du Parlement européen et du Conseil de l’UE.