Perturbateurs endocriniens : révision de la stratégie nationale
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Le rapport des trois inspections (CGEDD, IGAS et CGAAER*) sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été publié le 2 février 2018. Panel de méthodes validées limité, surveillance des sols inexistante, surveillance de l'air insuffisante… Si les experts du rapport sont convaincus de l'intérêt de la stratégie nationale, qui a permis d'insuffler une dynamique, ils recommandent de la conforter et de l'amplifier. Objectif : protéger les citoyens des PE, ces molécules pour lesquelles ce n'est plus « la dose qui fait le poison » et dont les effets peuvent être différés dans le temps et/ou ne se développer qu'à la suite d'une exposition chronique.
Le gouvernement engage les travaux de concertation pour l'élaboration d'une nouvelle stratégie. Le Groupe national santé environnement se réunira le 13 février en présence de Nicolas Hulot et Agnès Buzyn, ministres respectivement chargés de l'Écologie et de la Santé. Un groupe de travail spécifique se réunira à partir de début mars dans l'objectif d'adopter la nouvelle stratégie d'ici à la fin de l'été 2018. Le gouvernement a d'ores et déjà décidé de renforcer les moyens alloués à l'Anses sur la recherche pour les PE, en augmentant de 2 millions d'euros en 2018 les fonds alloués à ce sujet.
Parvenir à une définition réglementaire générique
Les PE se retrouvent dans un large spectre de produits de consommation courante, allant des cosmétiques à l'alimentation en passant par les plastiques, les jouets, vêtements… et les produits phytos.
Seuls les règlements sur les produits phytos et les biocides prévoient explicitement le principe d'exclusion des substances présentant des effets PE. Mais pour le moment, seuls les biocides disposent de critères de détermination définis. Ceux relatifs aux phytos n'ont à ce jour été validés que par les États membres. Le rapport recommande entre autres de :
continuer à être force de proposition auprès de la Commission pour parvenir à une définition européenne des PE valable pour l'ensemble des substances chimiques et leurs différents usages en mettant à profit l'avancée obtenue en novembre 2017 sur les biocides ;
établir à l'échelon national, et tenir à jour en fonction de l'évolution des connaissances, une liste des substances susceptibles d'avoir des effets PE, selon les trois niveaux avérés, présumés et suspectés ;
obtenir, après la publication du texte définissant des critères, que la Commission européenne examine en premier, parmi la liste de substances phytos en cours de réexamen de leur approbation, celles considérées comme préoccupantes afin de ne pas prolonger leur autorisation.
Le rapport constate que la commission européenne n'a pas donné suite à la demande de la France, en 2013, visant le réexamen de l'approbation de 21 substances phytos. Depuis, cependant, l'approbation de 7 d'entre elles n'a pas été renouvelée.
* CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux).