Perturbateurs endocriniens : vote repoussé, faute de majorité qualifiée

Le 21 décembre, la Commission européenne a décidé de repousser le vote des Etats membres sur sa proposition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens (PE) pour les produits phytos. La raison ? La crainte de ne pas obtenir de majorité qualifiée, soit au moins 55 % des Etats membres représentant au moins 65 % de la population européenne. La Commission, qui souhaitait avancer rapidement sur ce dossier, va-t-elle devoir faire face à la même problématique de non obtention de majorité qualifiée vécue lors du dossier glyphosate ?

La France, toujours opposée

La France fait partie des pays s'opposant à la proposition. Ségolène Royal l'a de nouveau fait savoir à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans un courrier adressé le 20 décembre. Pour la ministre chargée de l'environnement, la proposition de la Commission constitue « un recul » en matière de protection de la santé et de l'environnement, notamment parce qu'elle « exige un niveau de certitude scientifiquement presque inatteignable » pour identifier une substance dans la catégorie des PE. Elle demande par ailleurs à ce que s'engage une réflexion globale pour la mise en place d'une classification des PE (qu'ils soient avérés, présumés ou suspectés), qui ne se limite pas aux pesticides. Elle rappelle que l'Union européenne avait pris cet engagement dans le cadre du septième Programme d'action pour l'environnement.