Pesticide près des habitations, l’arrêté et le décret annoncés « d’ici à fin décembre » par Emmanuelle Wargon
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« En ce qui concerne l’arrêté sur les pesticides, nous rendrons une décision d’ici à la fin du mois de décembre, sur la base des textes mis en consultation. Il est trop tôt pour vous répondre, pour détailler les décisions que le gouvernement a prises. La consultation évoquait 3, 5 et 10 mètres, nous serons probablement dans cet ordre de grandeur-là pour les zones dites de non-traitement. » Voici l’intégralité du propos d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique, le 8 décembre sur France Info, au sujet des futurs arrêté et décret encadrant l’usage des pesticides près des habitations.
De moins en moins de temps pour finaliser les chartes de riverains
Si Didier Guillaume espérait, mi-novembre, que les deux textes soient publiés « début décembre », il faudra finalement attendre encore un peu. La consultation, déroulée sur le mois de septembre, devait permettre au gouvernement de communiquer fin octobre, mais la participation massive (plus de 53 000 réponses) a allongé la période de dépouillement. Ce paquet législatif ne contient pas uniquement les règles nationales concernant les ZNT : il fixe aussi le cadre des chartes de riverains, qui sont censées prévaloir au niveau départemental. Les départements n’auront pas beaucoup de temps pour construire ces chartes, ou les adapter pour ceux qui ont pré-adopté des chartes par anticipation. Sauf instauration d’un délai, elles devront en effet être validées pour le 1er janvier 2020.