Pesticides en zones non agricoles : des sénateurs proposent l’interdiction dès 2020

Le 19 novembre sera examinée au Sénat une proposition de loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », qui vise le double objectif d’interdire dès 2020 aux personnes publiques l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public, et de prohiber dès 2022 leur commercialisation pour un usage non professionnel. Le texte initial déposé par Joël Labbé, sénateur du Morbihan, membre du groupe écologiste, et qui a été vice-président de la mission sénatoriale d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, a été adopté, avec quelques amendements, par la Commission du développement durable du Sénat. Est également demandé qu’avant le 31 décembre 2014, « le Gouvernement dépose sur le bureau du Parlement un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque définies par le règlement (CE) n° 1107/2009 », dont font partie les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Cette proposition de loi, rapportée par Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique, en rappelle une autre, celle de Nicole Bonnefoy, déposée au Sénat le 15 juillet. La sénatrice socialiste de la Charente et rapporteur de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, y propose également, entre autres, d’interdire les pesticides en zones non agricoles, d’encourager le recours au PNPP, de viser l’abandon total du recours aux pesticides par les collectivités territoriales en 2018, et d’interdire la vente de pesticides au grand public dans les supermarchés alimentaires. Aucune suite n’est en revanche prévue pour cette proposition de loi. Nicole Bonnefoy semble avoir préféré se rapprocher des ministres chargés de l’Agriculture et de la Santé pour insérer ses propositions dans la loi d’avenir pour l’agriculture et dans la stratégie nationale de santé. http://www.senat.fr/leg/ppl13-125.html