Pesticides en zones non agricoles : la proposition d’interdiction bientôt examinée au Sénat

La proposition de loi de Joël Labbé « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » (voir actualité du 25/10/2013) a été adoptée par la commission du développement durable du Sénat. Si le double objectif d'interdire aux personnes publiques l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, forêts et promenades, et de prohiber leur commercialisation pour un usage non professionnel est maintenu, plusieurs amendements ont été insérés. Le champ des alternatives aux produits phytopharmaceutiques inclut les produits de biocontrôle. Une dérogation pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire est intégrée. L'interdiction est limitée aux seuls espaces « ouverts ou accessibles au public » afin de prendre en compte la sécurité publique, par exemple près des voies ferrées ou des pistes d'aéroport. Enfin, l'interdiction d'utilisation des produits par les personnes publiques est repoussée à 2020, la prohibition de leur commercialisation pour un usage non professionnel à 2022, contre 2018 initialement. C'est ce texte amendé qui sera examiné en séance publique par le Sénat le 19 novembre.

Aucune suite n'est en revanche prévue pour la proposition de loi de Nicole Bonnefoy. La sénatrice socialiste de la Charente et rapporteur de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé a préféré se rapprocher des ministres chargés de l'Agriculture et de la Santé pour insérer ses propositions dans la loi d'avenir pour l'agriculture et dans la stratégie nationale de santé.