Pesticides en zones non agricoles : le Sénat bouscule la donne

Deux nouveaux amendements adoptés le 10 juillet au Sénat lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte bouleversent l’utilisation des produits phytosanitaires en zones non agricoles (ZNA). Le premier amendement, porté par le Gouvernement, vise à supprimer le libre-service dès le 1^er janvier 2017 pour les spécialités destinées à des utilisateurs non professionnels, hors produits de biocontrôle et ceux composés uniquement de substances de base. Les distributeurs doivent engager un programme de retrait de cette vente en libre-service dès le 1^er janvier 2016. Ségolène Royal prévoyait une interdiction dès 2016. Le deuxième amendement, déposé par les membres du Groupe écologiste, Joël Labbé et Ronan Dantec en tête, avance la date d’interdiction de l’utilisation de phytos au 1^er janvier 2019 pour les particuliers. L’interdiction au 1^er janvier 2017 d’utilisation de phytos par les collectivités locales, adoptée dès la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, est maintenue. Pour rappel, la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi Labbé, fixait respectivement les dates d’interdiction d’utilisation au 1^er janvier 2020 pour les collectivités locales et au 1^er janvier 2022 pour les jardiniers amateurs. Ces dates seraient donc avancées de trois ans si ce que vient de voter le Sénat est maintenu lors de la dernière lecture du projet de loi qui aura lieu à l’Assemblée nationale. Le projet de plan Ecophyto II actuel interdit quant à lui le libre-service pour les particuliers au 1^er janvier 2018. Cette date serait avancée d’un an.