Pesticides en zones non agricoles : un sénateur propose l’interdiction dès 2018
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Interdire, à compter du 1er janvier 2018, la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel, ainsi que l'utilisation de ces derniers, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades relevant de domaines publics ou privés : tel est le contenu de la proposition de loi déposée au Sénat le 7 octobre par Joël Labbé, sénateur du Morbihan et membre du groupe écologiste. Ce dernier, qui a été vice-président de la mission sénatoriale d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé, propose par ailleurs qu'avant le 31 décembre 2014, « le Gouvernement dépose sur le bureau du Parlement un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque définies par le règlement (CE) n° 1107/2009 », dont font partie les PNPP.
Cette proposition de loi « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », rapportée par Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique, sera discutée en séance publique le 19 novembre. A noter qu'une autre proposition de loi, déposée au Sénat le 15 juillet par Nicole Bonnefoy propose également, entre autres, d'interdire les pesticides en zones non agricoles, d'encourager le recours au PNPP, de viser l'abandon total du recours aux pesticides par les collectivités territoriales en 2018, et d'interdire la vente de pesticides au grand public dans les supermarchés alimentaires (voir actualité du 27/07/2013).
http://www.senat.fr/leg/ppl13-040.pdf