Pesticides et protection des riverains, les experts recommandent la généralisation des zones non traitées et des dispositifs limitant la dérive

Une législation relative à la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires doit être opérationnelle, comme prévue par la loi Égalim, d’ici au 1^er janvier 2020. Le Gouvernement finalise les textes dédiés, après s’être appuyé sur deux expertises publiées fin juin : un avis de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et un rapport du CGEDD(1), de l’Igas(2) et du CGAAER(3).

Davantage de précaution pour les produits classés CMR

Dans son avis, l’Anses recommande la mise en place de distances de sécurité « par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments » et « par rapport aux zones fréquentées ». Et ce, afin de limiter l’exposition respective des résidents et des personnes présentes dans certaines zones traitées, qu’il convient, selon l’Agence, de définir.

L’Anses considère que ces distances doivent être au moins égales à celles introduites par l’UE dans l’évaluation des risques pour les résidents : 3, 5 et 10 m pour les grandes cultures, avec un pulvérisateur à rampe, et 10 m pour les vergers et par extrapolation aux vignes, avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut). Par mesure de précaution, elle recommande des distances supérieures pour les produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Enfin, l’Agence préconise la généralisation des dispositifs limitant la dérive (buses antidérive et/ou matériel ou techniques d’application appropriés), qui permettraient également de réduire l’exposition environnementale.

En revanche, l’Anses signale, qu’en ce qui concerne d’autres dispositifs susceptibles d’atténuer les expositions, comme par exemple les haies, « aucune méthodologie validée ne permet de les prendre en compte dans l’évaluation quantitative des risques ».

Enfin, l’Agence indique qu’une actualisation de la méthodologie d’évaluation des expositions incluant celles des personnes présentes et des résidents est en cours sous le pilotage de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. La finalisation de ces travaux est prévue pour 2021 et pourrait conduire l’Anses à réviser sa position.

Gérer les déclarations de dérives

Parmi les 14 recommandations listées dans le rapport du CGEDD, de l’Igas et du CGAAER, figure l’organisation, au niveau régional, d’un guichet unique de recueil des déclarations de dérives de produits phytosanitaires et d’exposition des personnes. Un tel dispositif de gestion des plaintes liées à l’exposition aux pesticides est déjà opérationnel en Nouvelle Aquitaine : PhytoSignal. L’idée est de relier ces guichets uniques mis en place sur l’ensemble du territoire au dispositif de phytopharmacovigilance de l’Anses.

Renforcer les moyens administratifs et juridiques des Draaf-Sral afin de leur permettre d’être plus efficaces dans l’exercice de leurs missions de contrôle fait également partie des recommandations. Tout comme l’est l’examen des moyens d’attribuer des aides aux exploitations agricoles impactées.

(1) CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable.

(2) Igas : Inspection générale des affaires sociales.

(3) CGAAER : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.