Pesticides et protection des riverains, les territoires avancent déjà
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Alors que la consultation publique concernant le projet de loi encadrant les chartes de protection des riverains vis-à-vis des produits phytosanitaires doit être lancée le 9 septembre, les territoires sont déjà particulièrement actifs sur le sujet. À commencer par les maires. Depuis le 27 août, date où l’arrêté « anti-pesticides » du très médiatisé maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) a été cassé par le tribunal administratif, les responsables de 45 à 50 communes lui ont emboîté le pas. Ces démarches n’ont a priori aucune chance d’aboutir, Emmanuel Macron ayant incité les préfets à saisir les tribunaux au cas par cas pour casser ces arrêtés, dont les mesures ne relèvent pas de la compétence des maires.
Sept chartes départementales sont déjà prêtes
Par ailleurs, certains départements n’ont pas attendu les textes issus de la loi Egalim pour démarrer le travail de concertation. Il faut dire que les délais sont serrés : les chartes doivent être validées d’ici au 1er janvier 2020. Selon la FNSEA, sept chartes sont déjà prêtes (1), une trentaine d’autres sont en cours d’élaboration. Au risque d’aller trop vite ? « Nous sommes partis de l’arrêté concernant l’exposition des personnes vulnérables, et nous tenons prêts à faire évoluer le document, rassure Gurvan le Gall, président de la FDSEA de Seine-et-Marne, où le document est finalisé. Nous sommes sur une démarche évolutive. D’ailleurs, si notre charte a été signée par la préfète et l’union des maires de Seine-et-Marne, l’Union des maires ruraux doit encore le faire, ainsi que plusieurs associations environnementales. Nous sommes dans l’anticipation et l’adaptation. »
(1) Seine-et-Marne, Loiret, Eure-et-Loir, Rhône, Ain, Essonne et Charente-Maritime