Pesticides et riverains, derrière le buzz, les mesures de la loi Égalim avancent lentement
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Depuis le 27 août, date où l’arrêté « anti-pesticides » du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) a été cassé par le tribunal administratif, l’actualité est encombrée de rebondissements concernant les zones non traitées (ZNT) à respecter autour des habitations. Pour commencer, l’élu a annoncé son intention de faire appel, et invité ses homologues à prendre des arrêtés similaires. Les maires de 45 à 50 communes l’auraient d’ores et déjà suivi.
150 mètres de ZNT : « une folie », selon Guillaume
Du côté du gouvernement, on marche sur un fil. Emmanuel Macron et Didier Guillaume revendiquent une action dans le sens des réductions d’usages des pesticides, mais se gardent d’encourager les initiatives municipales, pour le moment systématiquement cassées pour cause « d’incompétence » des maires, en termes juridiques, à ce sujet. Le ministre de l’Agriculture exprime une position claire : il souhaite que la priorité, sur ce dossier, soit la mise en place de chartes départementales construites en concertation avec les acteurs des territoires, pour aboutir à des mesures au cas par cas. Et affirme que la zone non-traitée de 150 mètres revendiquée par certains maires est « une folie ».
Les chartes, une obligation portée par la loi Égalim
Ces chartes de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires sont prévues par l’article 83 de la loi Égalim. À ce jour, le paquet législatif correspondant, qui comprend un décret et un arrêté, a pris du retard. Contacté par nos soins, le ministère de l’Agriculture indique le 6 septembre que la consultation publique devrait être publiée dans les prochains jours. Elle durera a priori trois semaines. Les départements devront ensuite aller vite pour être à jour au 1er janvier 2020, date à laquelle la loi prévoit que les chartes soient prêtes.
Vers une course contre la montre ?
Certains départements ont donc avancé sans attendre. La FNSEA annonce que sept chartes sont déjà prêtes (1), une trentaine d’autres sont en cours d’élaboration. Au risque d’être allé trop vite ? « Nous sommes partis de l’arrêté concernant l’exposition des personnes vulnérables, et nous tenons prêts à faire évoluer le document, rassure Gurvan le Gall, président de la FDSEA de Seine-et-Marne, où le document est finalisé. Nous sommes sur une démarche évolutive. D’ailleurs, si notre charte a été signée par la préfète et l’union des maires de Seine-et-Marne, l’Union des maires ruraux doit encore le faire, ainsi que plusieurs associations environnementales. Nous sommes dans l’anticipation et l’adaptation. »
Pour les départements où une approche aussi constructive n’aboutirait pas, ce seront les préfets qui décideront des ZNT, sur la base de ce qu’établira l’arrêté interministériel encore en préparation. Ou plutôt, en négociation. Car les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ne portent pas le même regard sur ce texte. Les équipes de Didier Guillaume planchent sur une zone de 3 à 10 mètres selon la hauteur des cultures et d’autres facteurs, telles que la présence de haies, par exemple. Selon certains médias, l’entourage d’Élisabeth Born envisagerait plutôt une distance de 100 mètres. Le ministère de la Santé est également concerné par la rédaction de cet arrêté.
(1) Seine-et-Marne, Loiret, Eure-et-Loir, Rhône, Ain, Essonne et Charente-Maritime