Pesticides, le projet législatif sur la protection des riverains divise agriculteurs et ONG

La future législation sur la protection des riverains dans le cadre de la loi Égalim devrait être mise en consultation publique dans les prochains jours. Initialement annoncée pour la mi-juillet, la publication des textes prend du retard. L’occasion pour les différents camps d’alerter l’opinion.

Surenchère réglementaire

Dans un communiqué du 19 juillet, les associations de producteurs de grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB et Fop) dénoncent la mise en place de zones de non-traitement, ZNT, de cinq à dix mètres selon les situations. « Cela conduirait à retirer de la production des milliers d’hectares de grandes cultures, indiquent-ils. Cette proposition rajoute de nouvelles contraintes sans tenir compte des efforts déjà réalisés ni des conséquences économiques engendrées. »

Les producteurs indiquent qu’ils se sont mobilisés dans le cadre des chartes riverains, mais aussi au travers du contrat de solutions, pour prendre en compte l’utilisation des phytosanitaires à proximité des bâtiments. « Pourquoi ne pas faire confiance aux agriculteurs et aux acteurs des territoires ? », interrogent-ils. Et demandent au gouvernement d’arrêter « cette surenchère réglementaire permanente » pour privilégier la démarche d’élaboration de chartes départementales.

FNE veut des ZNT de 50 mètres pour les vergers

De son côté, France nature environnement (FNE) souhaite que le Gouvernement durcisse encore les textes, notamment sur les ZNT qu’elle propose d’élever à « au moins 10 mètres pour toutes les cultures, 20 mètres pour la viticulture et au moins 50 mètres pour l’arboriculture ». En plus des mesures de protection, l’information des riverains avant les épandages et le dialogue territorial, avec l’organisation de réunions publiques, sont primordiaux pour apaiser les crispations et retisser du lien sur le terrain, estime FNE .

« Nous voulons que l’État fasse la preuve de l’efficacité des mesures de protection prises dans le cadre de l’arrêté et du décret », souligne Cécile Claveirole, référente des questions agricoles à FNE. Avec 34 associations du mouvement, FNE lance une pétition « pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles »