Phytopharmacovigilance : l'organisation se précise

« Un décret précisant le dispositif de phytopharmacovigilance et un arrêté listant les organismes partenaires impliqués sont en cours d’écriture », a souligné Mathilde Merlo de l’Anses, le 8 mars, lors de la journée de l’AFPP sur la réglementation des produits de protection des plantes. La mise en œuvre de ce dispositif est confiée à la Direction de l’évaluation des risques (DER) de l’Anses et qui mobilise dix salariés de l’Agence, s’organisera avec un comité de pilotage interministériel et un comité opérationnel. Ce comité comprend les partenaires du réseau, dont une vingtaine sont déjà identifiés, des porteurs d’études, ainsi que les détenteurs d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques, fabricants, importateurs, distributeurs, conseillers et formateurs. Une surveillance des produits a posteriori Ce dispositif de surveillance a posteriori présente trois finalités : permettre, si nécessaire, l’adaptation des conditions d’AMM des produits aujourd’hui commercialisés (réduction de doses, conditions d’application…) ; faciliter la définition de mesures de gestion transversale (mesures à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables…) ; contribuer à s’assurer du respect des interdictions d’usages de produits, notamment ceux dont les substances actives ne sont plus approuvées au niveau européen. « L’objectif est de trouver ensemble une organisation efficace, en partant de ce qui existe », a précisé Mathilde Merlo. Les trois piliers du dispositif sont constitués par les réseaux de surveillance, des études ad hoc et les signalements spontanés. Les détenteurs d’AMM, les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d’un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs, sont en effet tenus de communiquer les informations dont ils disposent sur un effet indésirable d’un produit. Le futur décret prévoit, pour les partenaires, une transmission annuelle des informations issues des réseaux, la possibilité pour l’Anses de demander des informations complémentaires et une obligation d’alerte sans délai en cas de risque immédiat, grave et inattendu. Cette année verra la mise en place d’un dispositif de déclarations des effets indésirables. Lancement d’études complémentaires « Huit études venant compléter les données des réseaux sont déjà lancées ou sont en cours de lancement », a complété Mathilde Merlo. Elles concernent la santé humaine, la contamination de l’air, l’imprégnation/exposition des populations, la veille bibliographique sur les effets non intentionnels et les résistances, les pratiques culturales et les effets non intentionnels et résistances. Nathalie Therre, adjointe au sous-directeur de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux à la DGAL, a quant à elle précisé, lors de cette même journée, que les plans de surveillance et plans de contrôle « résidus » menés par la DGAL ont également vocation à venir renseigner le dispositif de phytopharmacovigilance. A noter que ces contrôles vont être coordonnés entre l’Anses, la DGAL, la DGCCRF et bientôt les douanes, comme prévu par un protocole signé le 11 décembre 2015.