Dans un communiqué daté du 12 décembre 2017, la Commission européenne s’engage à présenter au printemps 2018 une proposition législative « en vue d’accroître la transparence, la qualité et l’indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l’accès du public aux données brutes. » Une consultation publique sera lancée afin de servir de base à l’élaboration de cette proposition.

La Commission répond en cela à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » qu’elle a reçue le 6 octobre 2017. Cette dernière a recueilli les signatures validées d’au moins un million de citoyens européens provenant d’au moins sept États membres.

Glyphosate : autorisation renouvelée, mais sous surveillance

Un gage, donc, pour les citoyens de l’UE. Le glyphosate, quant à lui, voit bien son autorisation renouvelée pour cinq ans au lieu des 15 ans normalement attribués pour un renouvellement de molécule. Le texte est paru au JO de l’UE du 15 décembre 2017.

Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, demande de son côté aux États membres de « s’assurer que les pesticides sont utilisés de manière compatible avec le développement durable et en totale conformité avec les exigences de l’étiquetage. »

Réduire davantage la dépendance aux phytos

Dans son communiqué, la Commission rappelle que la politique de l’UE est déjà orientée vers une réduction de dépendance aux pesticides et qu’elle travaille à ce que les États membres respectent leurs obligations en vertu de la directive sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

« Les États membres ont été invités à fixer des objectifs plus précis et mesurables dans le cadre de leurs plans d’action nationaux. » Et de préciser qu’elle compte mettre au point des indicateurs de risques harmonisés en plus des indicateurs de risques nationaux existants. Ces indicateurs lui permettront d’évaluer la situation et de juger « de la nécessité d’objectifs obligatoires pour les pesticides à l’échelle de l’UE. »