Phytos : certains produits restent autorisés dans les espaces publics
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La loi d’avenir pour l’agriculture a interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux comme les cours de récréation, les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public… Cette interdiction exclut cependant les produits à faible risque et ceux dont le classement ne présente que certaines phrases de risque et mentions de danger. Ces dernières viennent d’être définies par l’arrêté du 10 mars 2016, paru au JO du 19 mars :
- R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l’arrêté du 9 novembre 2004) ;
- H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement (CE) n° 1272/2008).
Les produits dont le classement ne présente que ces phrases de risque et mentions de danger peuvent également être utilisés, sans prescription particulière telle que l’installation de haies, à proximité de ces précédents lieux, ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés ou des maisons de santé.