Phytos en ZNA : les sénateurs proposent des dérogations

Depuis le 1^er janvier 2017, les produits phytopharmaceutiques, hors produits de biocontrôle et ceux composés uniquement de substances de base, ne peuvent plus être utilisés par les collectivités locales. Toutefois, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 30 janvier un amendement lors de l'examen de la proposition loi Potier pour que des dérogations soient possibles en cas d'impasse. La proposition de loi sera examinée en séance publique le 7 février, puis éventuellement directement en Commission mixte paritaire.