Phytos et Loi d’avenir agricole : les requêtes de l’UIPP

Si la loi d'avenir a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier, elle doit encore être examinée par la commission des affaires économiques du Sénat à partir du 19 février, puis en séance publique le 8 avril. Une occasion que vont saisir les parties prenantes pour faire évoluer le projet de loi. L'UIPP a ainsi fait plusieurs requêtes sur les pesticides. « Le projet de loi indique que la publicité commerciale serait interdite pour les pesticides, sauf dans les points de distribution et les publications de la presse professionnelle agricole, explique Eugénia Pommaret, directrice de l'UIPP. Nous demandons que soit ajouté à ces dérogations le terme de « média professionnel », afin qu'il puisse être possible de continuer à diffuser des informations sur les produits phytosanitaires dans d'autres supports de communication professionnels plus larges comme les sites des sociétés ou encore de la préconisation technique».

Autre point : les députés ont approuvé la délivrance, la modification et le retrait des autorisations de mises sur le marché par l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. « Nous continuons à être opposés à la double casquette d'expertise et de délivrance des AMM de l'Anses et nous demandons que cet article soit supprimé, poursuit-elle. Tout comme celui qui crée un conseil d'orientation composé des représentants des ministres de tutelle et des directions scientifiques de l'Anses ».

L'UIPP suggère également que l'obligation du conseil soit rattachée globalement à l'activité de vente de phytosanitaire et non simultanée à chaque acte de vente. Dernière requête : « que l'article sur la phytopharmacovigilance distingue le suivi post AMM spécifique aux produits, de suivi post AMM global. »