Phytos et loi d’avenir : l’Assemblée valide les mesures de protection autour des lieux sensibles

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 9 au 10 juillet, les principaux amendements au projet de loi d'avenir agricole relatifs aux produits phytopharmaceutiques, adoptés par la commission des affaires économiques le 25 juin. Est ainsi validée la mise en place de mesures de protection adaptées autour des lieux accueillant des personnes les plus sensibles (voir actualité du 27/06/2014). La discussion parlementaire a conduit à ajouter le fait que les conditions d'application seront fixées par voie réglementaire et que de telles mesures de protection physique doivent être intégrées dès la conception du projet de tout nouveau bâtiment accueillant des personnes vulnérables. Autre amendement d'importance : la réintroduction de la notion d'expérimentation pour la mise en place du dispositif de Certificat d'économie de produits phytosanitaires. Cette notion avait été supprimée par le Sénat en première lecture. Le texte sera présenté dès le 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d'une adoption définitive au mois de septembre.