Phytosanitaires : la mission d'information parlementaire avance 35 propositions
Le | Politique
La mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a finalisé son rapport après cinq mois de travail, 47 auditions, trois déplacements en France et un à Bruxelles. Ce rapport, examiné le 4 avril par les quatre commissions de l’Assemblée nationale impliquées, a été présenté le 5 avril, sera publié le 6 avril.
Il comprend cinq priorités et 35 propositions. Certaines d’entre elles innovent :
- instaurer une prime à la casse pour le remplacement du matériel de pulvérisation de plus de 25 ans ;
- accroître la recherche sur les variétés résistantes ou tolérantes aux bio-agresseurs dans le cadre d’un grand plan national végétal ;
- atteindre 10 % de la SAU en agriculture de conservation d’ici à 2025 ;
- créer un label « sans produits phytopharmaceutiques de synthèse » également ouvert aux cultures sous serre ;
- mettre en place un mécanisme d’exonérations fiscales pour les pratiques vertueuses ;
- établir une cartographie des solutions alternatives ;
- afficher les doses à utiliser en fonction, entre autres, des stades végétatifs ;
- encourager les méthodes alternatives aux insecticides de stockage.
Beaucoup de propositions viennent par par ailleurs conforter des mesures déjà en cours ou demandées par de précédents rapports, notamment celui des trois inspections (CGEDD, IGAS et CGAAER) : renforcer la recherche sur les substances préoccupantes, sur les alternatives (biocontrôle, agriculture de précision…) ; créer un fonds d’indemnisation des victimes des phytos ; accroître le développement des cultures de protéines végétales ; poursuivre l’objectif des 30 000 fermes Dephy…
Concernant le glyphosate, la mission préconise juste d’interdire dans l’immédiat son utilisation dans sa fonction dessicative. « Nous recommandons de démontrer la dangerosité de la substance pour pouvoir prendre, en France, vis-à-vis de l’UE, la décision d’interdire d’autres usages », a précisé Didier Martin, co-rapporteur de la mission, lors de la présentation du rapport à la presse.