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Phytos : la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est adoptée

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Le Conseil national de la transition écologique, réuni le 29 avril par Ségolène Royal, ministre chargée de l'Ecologie, a donné un avis favorable à la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (PE). Cette dernière, qui avait fait l'objet d'une consultation publique à l'automne 2013, est adoptée par le Gouvernement et sera publiée dans les prochains jours. Elle propose une définition fondée sur le danger, sans prise en compte de la notion de « puissance », jugée incompatible avec le phénomène d'effets à très faible dose et les courbes « dose-réponse non monotone ». Trois catégories sont établies en fonction du degré de certitude sur les dangers des substances : les PE avérés, présumés et suspectés. Les produits phytopharmaceutiques PE avérés et PE présumés seraient exclus, sans dérogation possible pour les avérés, et avec pour les présumés, selon les incertitudes, l'exposition, les effets relatifs à chaque substance. Pour les spécialités classées PE suspectés, la France revendique un examen au cas par cas, pour conduire à des mesures de substitution ou de réduction de l'exposition.

La France défendra cette définition au niveau communautaire à l'occasion de l'étude d'impact qui sera lancée par la Commission européenne en 2014. Elle a déjà proposé en 2013 le réexamen prioritaire de l'approbation de 21 substances actives phytopharmaceutiques suspectées de perturbation endocrinienne (*).

Au niveau français, le Gouvernement confie à l'Anses un programme d'expertise portant sur au moins une quinzaine de substances chimiques sur trois ans. Les cinq premières, qui seront expertisées en 2014, ne concernent pas l'agriculture.


(*)  Amitrole (aminotriazole), bromoxynil (phénol), chlortoluron, cyproconazole, dimoxystrobine, époxyconazole, fenpropimorphe, flumioxazine, flusilazole, glufosinate, ioxynil, isoxaflutole, linuron, mancozèbe, manèbe, metconazole, myclobutanil, oxadiargyl, propyzamide, tébuconazole, warfarine (aka coumaphène).

Photo : Ségolène Royal s'est réjouie de l'adoption de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, « qui oblige les industriels à trouver des substances de substitution ».