Phytos : l’Anses ne préconise pas de ZNT « Habitation »

Si, pour l'Anses, des « écarts constatés sur le terrain peuvent justifier de nouvelles dispositions réglementaires préconisant des mesures de gestion des risques », l'instauration de zone non traitée à proximité des habitations n'est pas encore envisageable « sur une base purement scientifique », vu l'influence de nombreux paramètres sur les expositions des résidents et des profils toxicologiques variés des produits phytosanitaires utilisés. Dans son avis relatif à une demande d'appui scientifique pour réévaluer le dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées avec des produits phytosanitaires, rendu public le 26 juin sur son site, l'Agence rappelle que les arrêtés du 12 septembre 2006 et du 27 juin 2011 fixent d'ores et déjà des règles générales de gestion visant à prévenir les risques, indépendamment des résultats d'évaluation propres à chaque produit. Et de conclure sur l'importance des programmes de formation des agriculteurs aux bonnes pratiques.

L'Anses rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 requiert, dans le cadre du processus d'autorisation de mise sur le marché des produits, une estimation des expositions et une évaluation des risques pour les personnes présentes et les résidents. Elle précise qu'une future adoption au niveau européen de la méthodologie proposée par l'Efsa pour cette évaluation pourrait permettre de définir des zones non traitées à proximité des habitations. De même, l'Agence mettra en œuvre une évaluation des risques cumulés dès qu'une méthodologie d'évaluation harmonisée aura été adoptée au niveau européen.