Phytos : l’arrêté de 2006, réécrit, est en consultation publique

Le projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytos, réécrit en raison de l'abrogation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 septembre 2006, est en consultation publique jusqu'au 3 février 2017. Comme annoncé fin octobre, ce nouveau texte s'éloigne peu de celui de 2006. Le degré d'intensité du vent pour l'utilisation des produits reste fixé à « inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort ». Seules deux modifications sont à retenir :

- Les points d'eau ne comprennent plus les fossés et plans d'eau. Ceux à prendre en compte pour l'arrêté, notamment pour les zones non traitées et les dispositifs végétalisés permanents, seront définis par arrêté préfectoral dans un délai d'un mois après la publication de l'arrêté ;

- Le délai de rentrée est porté à 48 heures pour les spécialités comportant les mentions de danger H340, H341, H350 et H350i, H351, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H361f, H361d, H361fd ou H362 (celles-ci s'ajoutent aux mentions de danger H317, H334). Il peut cependant, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire », être ramené à 6 heures (8 heures en milieu fermé) si des mesures visant à minimiser l'exposition du travailleur sont respectées : tracteur équipé d'une cabine avec filtre à charbon actif, si ce filtre est requis au moment de l'application, ou port d'équipements de protection individuelle requis pour la phase d'application du produit concerné. Ces rentrées anticipées doivent être inscrites dans le registre des utilisations de produits phytopharmaceutiques.