Phytos : le Parlement européen approuve une plus grande transparence des évaluations

Le Parlement européen a adopté, le 17 avril 2019, la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques par l’UE dans la chaîne alimentaire. Cette proposition fait suite à l’initiative citoyenne européenne (ICE) reçue en octobre 2017 contre le glyphosate et les pesticides toxiques. Elle modifie la législation alimentaire générale, mais également 8 textes ayant trait aux OGM, aux aliments pour animaux, aux nouveaux aliments… et aux produits phytosanitaires. Son objectif : accroître la transparence, la qualité et l’indépendance des évaluations scientifiques et renforcer ainsi la confiance du consommateur.

Publication des données des industriels

Serait entre autres créée une base de données européenne commune incluant toutes les études, y compris les défavorables. L’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pourra rendre publiques, pour examen par des tiers, les données des industriels reçues lors des demandes d’autorisation de mise sur le marché. Celles-ci sont actuellement réservées aux agences d’évaluation. Les données liées aux procédés de fabrication ou de production pourront demeurer confidentielles.

Ces nouvelles règles, qui ont déjà fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et les ministres de l’UE, doivent encore, pour entrer en vigueur, être formellement approuvées par le Conseil de l’UE.