Phytos : les sénateurs approuvent la création d’un fonds d’indemnisation des victimes

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 1^er février 2018, la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Le texte, présenté par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, avait été déposé le 13 juillet 2016, suite à la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides menée en 2012.

Le fonds instauré serait géré par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Il serait financé par l'affectation d'une fraction du produit de la taxe destinée à la phytopharmacovigilance, par des dons, legs… et des sommes perçues dans le cadre d'actions en justice. Car le texte prévoit que le fonds puisse se substituer à la victime dans son action en justice contre le responsable du dommage ou celui tenu d'en assurer réparation.

Le Gouvernement vise une autre voie d'indemnisation

Le texte voté au Sénat sera-t-il adopté par l'Assemblée nationale ? Rien n'est moins sûr, car le Gouvernement s'y montre défavorable. Au Sénat, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, l'a fait savoir : « Oui, il faut agir. Le Gouvernement l'a compris. Aussi préparons-nous un plan sur les phytosanitaires pour réduire l'exposition à ces produits et la prise en charge des maladies ». Le Gouvernement envisage plutôt de renforcer les moyens actuels, à savoir l'indemnisation dans le cadre de la branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) de la sécurité sociale. « Les tableaux de maladies professionnelles seront mis à jour. Et le Gouvernement concentrera son action sur la prévention, la protection des populations - enfants, femmes enceintes - et l'effort de recherche », a précisé Agnès Buzyn.