Phytos : l’impact d’Égalim, un an après
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Un an après sa parution au Journal officiel, quel bilan peut-on faire de la loi Égalim côté phytos ? Le texte constitue l’une des briques de la politique du Gouvernement pour réduire la dépendance aux spécialités de synthèse. Pas moins de quinze mesures dédiées sont inscrites dans cette loi. Quelles sont aujourd’hui les conséquences sur l’organisation en distribution, sur l’utilisation des produits de protection des plantes ? Référence Appro fait le point.
La loi Égalim fête ses un an. Adoptée le 2 octobre 2018 et publiée au Journal officiel un mois après, elle ne s’attache pas uniquement à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Sa deuxième partie, consacrée entre autres à l’instauration de mesures en faveur d’une alimentation saine et durable, comporte quinze dispositions ayant un impact sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Certaines, comme la séparation du conseil et de la vente, révolutionnent le métier de la distribution. Si la totalité des mesures ne sont pas encore mises en place, nombre d’entre-elles bousculent déjà les pratiques des coopératives et négoces… et leur font réfléchir à leur réorganisation.
Refonte des organisations
Première mesure en place : l’interdiction des 3 R. Les remises, rabais et ristournes lors de la vente de produits phytosanitaires, hors spécialités de biocontrôle et substances de base, sont interdites depuis le 1er janvier 2019. En séparant la valeur du bidon de celle des services associés, la mesure a bouleversé les pratiques commerciales, entre les firmes et la distribution d’une part, et entre la distribution et les agriculteurs d’autre part. L’année I du prix unique sera probablement suivie de réajustements, mais le pli est pris : les services sont désormais évalués.
Principale mesure venant révolutionner la distribution agricole : la séparation du conseil et de la vente. Cette séparation de deux prestations déployées par la distribution agricole depuis sa création faisait l’objet de nombreux débats avant ce Gouvernement. Elle est désormais inscrite dans la loi. ces conseils stratégiques et spécifiques. Ces deux conseils devraient, selon le dernier texte présenté par le Gouvernement, être délivrés par un conseiller indépendant. Seuls les conseils liés à l’utilisation réglementaire du produit resteraient entre les mains du vendeur. Des précisions manquent, le flou demeure encore… alors que les distributeurs doivent être prêts au 1er janvier 2021.
Si certains attendent les dernières précisions réglementaires et réfléchissent encore à leur avenir, hésitant entre la vente et le conseil, d’autres ont déjà fait leur choix. D’autres encore estiment pouvoir définir un schéma de séparation capitalistique conservant les deux, en jonglant avec les pourcentages permis par la loi.
Une offre de produits de synthèse toujours plus restreinte
À ces dispositions remettant à plat l’organisation historique de la distribution agricole, s’ajoutent les mesures restreignant l’usage des produits phytosanitaires de synthèse et favorisant les spécialités de biocontrôle. Mais à ce jour, la balance penche davantage du côté des restrictions.
La loi Égalim renforce les contraintes d’utilisation des produits (mise en place de chartes riverains, interdiction du sulfoxaflor et du flupyradifurone…), dans un contexte de réduction de solutions chimiques : non-renouvellement de nombreuses substances au niveau européen, feuille de route du Gouvernement français toujours focalisée sur la réduction de 25 % des usages d’ici à 2025 et sur une sortie du glyphosate.
L’arrivée d’alternatives, en revanche, demeure faible. Le décalage entre les objectifs du Gouvernement et la réalité terrain est flagrante dans le cas des CEPP : les objectifs sont fixés à 60 % en 2020 alors qu’ils n’atteignaient que 10 % en 2018. La Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, prévue par la loi Égalim, est pour sa part toujours attendue.