Phytos : une méconnaissance de la réglementation conduit à des non-conformités
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé sur l'année 723 établissements et effectué 54 prélèvements dans le cadre de la surveillance de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur conformité à la réglementation exigée par l'UE. Résultats : 383 avertissements, 71 mesures de police administrative, 14 injonctions et 16 dossiers contentieux. Les non-conformités constatées lors de ces contrôles, qui visaient les produits destinés au grand public et aux professionnels des zones agricoles et non agricoles (espaces verts), sont essentiellement dues à des défauts d'étiquetage, « dans un contexte très évolutif de la réglementation dont les opérateurs ont une mauvaise connaissance », précise la DGCCRF.
L'enquête a révélé des anomalies relatives aux conditions de vente (non-inscription de la substance active, absence d'agrément distributeur ou de mise à jour des coordonnées…), à l'étiquetage et à l'emballage (classement de danger, divers défaut d'étiquetage, conditions de stockage…). Chez les utilisateurs, principalement mairies et golfs, la DGCCRF a été confrontée à des produits non autorisés et à des conditions de stockage inappropriées. Des anomalies ont également été constatées sur les sites de vente internet. Enfin, des analyses ont été effectuées et ont mis en évidence la composition non conforme de 36 échantillons.