PJLOA : le texte adopté par l’Assemblée nationale lors du vote solennel

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale lors du vote solennel, à 272 voix pour et 232 contre, le 28 mai 2024. 196 amendements ont été adoptés dans le texte lors des séances publiques du 15 au 24 mai 2024, sur les 5 145 déposés.

« D’autres briques viendront »

« Je voudrais me féliciter de la tenue des débats que nous avons eu avec l’ensemble des présidents de séance, l’ensemble des groupes. Cela a permis de poser le débat de l’agriculture et de son avenir. C’était heureux pour le monde agricole que nous puissions le faire. Ce texte est une brique importante, notamment sur l’orientation, la formation, l’orientation, avec des éléments de simplification et de souveraineté. D’autres briques viendront, en complément de ce que nous avons fait sur la rémunération, la planification écologique, la gestion de crise », déclare Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à l’issue du vote de l’Assemblée.

Le projet de loi sera examiné les 12 et 13 juin par la commission des affaires économiques du Sénat, avant l’examen en plénière à partir du 24 juin, et jusqu’au 3 juillet au plus tard.