Plan d'actions phytosanitaires : le Gouvernement publie sa feuille de route définitive
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Les ministres chargés de la Transition écologique, de la Santé, de l’Agriculture et de la Recherche ont présenté, le 25 avril, le plan d’actions du Gouvernement pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires. Cette version finale, qui « intègre les propositions des parties prenantes consultées depuis le 15 février » selon un communiqué de presse commun aux quatre ministres, demeure proche du texte initial dévoilé le 19 janvier. Avec toujours une articulation autour de quatre priorités :
- diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement ;
- mieux connaître les impacts pour mieux informer et protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement ;
- amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en oeuvre de ces solutions par les agriculteurs ;
- renforcer le plan Écophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Déclinaison par des groupes de travail
La mise en place de plusieurs groupes de travail est annoncée, afin d’approfondir les voies relatives à la mise à disposition de produits alternatifs, à l’accompagnement des agriculteurs et à la protection des populations et de l’environnement. La présentation d’une version 2+ du plan Écophyto est prévue pour juin 2018, avec une consultation publique en juillet 2018.
Des leviers législatifs et financiers
Le Gouvernement prévoit de mobiliser des leviers législatifs et financiers, via le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (EGA) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, et via le grand plan d’investissement. Il compte également prendre des dispositions législatives pour réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles et mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs.
La redevance pour pollutions diffuses sera progressivement renforcée. Ses recettes, augmentées de 50 M€ à compter de 2019, contribueront à financer l’accompagnement des agriculteurs.
Pas d’interdiction annoncée du glyphosate
Sur le glyphosate, le plan d’actions prévoit de faire mener par l’Inserm une expertise collective sur les risques pour la santé de la molécule et de faire élaborer par l’Anses un cahier des charges en vue de lancer une nouvelle étude expérimentale sur sa cancérogénicité. « Ces travaux seront conclus au plus tard en 2020 », précise le texte.