Plan d’adaptation au climat (PNACC 3), les huit mesures qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire

Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est lancé en consultation par Michel Barnier, Premier ministre, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, le 25 octobre 2024. Ce plan vise à adapter la France à un accroissement de la température de +4°C à horizon 2100 en s’appuyant pour cela sur une TRACC, trajectoire de réchauffement de référence : +2°C en 2030, +2,7°C en 2050, +4°C en 2050.

Comprenant 51 mesures, le PNACC 3 se présente en cinq axes :

• protéger la population ;

• assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels ;

• adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique ;

• protéger notre patrimoine naturel et culturel ;

• mobiliser les forces vives de la nation.

La méthode de consultation désormais ouverte se déclinera, pour sa part, en trois piliers :

• une consultation grand public sur un site Internet dédié (La France s’adapte - Vivre à +4°C), visant à informer, sensibiliser et recueillir les contributions des citoyens et acteurs institutionnels (association d’élus, fédérations professionnelles, think tanks). Elle est ouverte jusqu’au 27 décembre 2024 ;

• des concertations sectorielles confiées à chacun des ministres du gouvernement. Les parties prenantes de chaque secteur particulièrement concerné par l’adaptation (dont celui de l’agriculture) ainsi que les organismes consultatifs de leur compétence seront réunis afin d’enrichir les actions thématiques du plan ;

• des concertations territoriales dans le cadre des COP régionales.

Les huit mesures concernant les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire

• Mesure 16 : Développer l’approche « Une seule santé » pour la prévention des risques sanitaires liés au changement climatique

« Le 4^e Plan national santé environnement (PNSE4) a engagé une dynamique de prise en compte des interactions entre santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes dans un contexte d’adaptation au changement climatique, et ce, à toutes les échelles. Ces interactions sont également abordées dans l’ensemble des mesures du PNACC relatives à la santé, à l’agriculture et à la biodiversité. Des formations seront dispensées par l’institut « Une seule santé » à partir de 2024. Elles seront réparties sur tout le territoire afin que les projets d’adaptation au changement climatique incluent les enjeux locaux, en particulier en termes de lutte antivectorielle et de renaturation. »

• Mesure 21 : Préserver la ressource en eau face au changement climatique : renforcer le Plan Eau

« Une action essentielle sera de favoriser la sobriété des usages en accompagnant l’ensemble des acteurs. L’objectif de cette action est de contribuer à l’effort national de -10 % d’eau prélevée d’ici à 2030, tel que défini dans le Plan Eau. Les secteurs économiques seront incités à se fixer des objectifs de sobriété hydrique. Des plans de sobriété hydrique seront établis à partir de 2024 pour les secteurs les plus consommateurs des filières artisanales et commerciales, et sont déjà établis pour les filières industrielles identifiées comme particulièrement consommatrices d’eau. »

• Mesure 33 : Mobiliser tous les secteurs économiques : intégrer l’adaptation au changement climatique dans les stratégies des entreprises

« Les chaînes logistiques étant un maillon essentiel de l’économie, une stratégie de résilience des chaînes logistiques, avec un focus sur la résilience face aux impacts du changement climatique, sera mise en place au niveau national. Celle-ci s’appuiera notamment sur une étude visant à caractériser la résilience des chaînes logistiques par filière, ainsi que sur une étude multimodale de la résilience des chaînes logistiques à une échelle territoriale. Ces deux études porteront respectivement sur des filières pilotes (chimie, céréales, fruits et légumes) et des territoires pilotes (Axe Seine-Escaut et Axe Méditerranée-Rhône-Saône). »

• Mesure 34 : Intégrer les enjeux de l’adaptation dans les dispositifs d’aide aux entreprises

« Dès 2024, une évaluation des aides publiques sera conduite dans ce sens, sachant que les modalités d’intégration des enjeux climatiques pourront varier selon les dispositifs. Entre autres, les dispositifs ADEME, France 2030 et Bpifrance qui doivent appliquer le principe du “Do No Significant Harm' ou 'absence de préjudice important porté à l’environnement” seront ciblés en particularité. »

• Mesure 36 : Développer les connaissances, former et anticiper les conséquences climatiques dans le secteur agricole et l’industrie agroalimentaire

« Une étude prospective sera réalisée en 2024 pour aider à l’élaboration d’une vision stratégique pour l’agroalimentaire français à l’horizon 2040, notamment grâce à la réalisation d’une cartographie de l’évolution des bassins de production afin d’accompagner l’adaptation de la transformation agroalimentaire (quantité et qualité des produits, flexibilité de l’outil de production, réduction de la consommation d’intrants, adaptation aux transformations des bassins de production agricole, etc.). »

Le plan semences et plants pour une agriculture durable sera mis en œuvre afin de préserver la biodiversité cultivée et garantir la résilience des systèmes de production basés sur du matériel vivant que sont l’agriculture, la foresterie, les systèmes alimentaires et la bioéconomie. »

La formation des professionnels de l’agriculture aux transitions agroécologique et climatique se poursuivra avec la mise en œuvre et l’évaluation du plan “Enseigner à produire autrement', la poursuite de l’adaptation des formations de l’enseignement agricole aux enjeux écologique et climatique en 2024, et la formation accélérée aux transitions agroécologiques et climatiques des 50 000 professionnels agricoles en 2025. »

• Mesure 37 : Accompagner les exploitations agricoles, les filières et l’industrie agro-alimentaire face aux aléas climatiques et engager la transition vers des modèles résilients et bas carbone

« Afin d’accompagner l’adaptation des systèmes de production à l’échelle des exploitations, un diagnostic modulaire d’évaluation de la résilience de l’exploitation au changement climatique sera établi selon la TRACC d’ici à 2026. Cet outil apportera des informations aux exploitants au moment de leur installation jusqu’à la transmission en fonction de l’évolution prévue des conditions pédoclimatiques du territoire (à partir d’un stress test climatique).

Les enjeux d’adaptation des exploitations seront également intégrés à l’étude préalable à la révision en 2025 du Plan stratégique national (PSN) et de ses dispositifs de soutien aux changements de pratiques et aux investissements. Le développement des Paiements pour services environnementaux (PSE) entre 2024 et 2026 s’appuiera sur les écosystèmes pour permettre l’adaptation des exploitations, en favorisant notamment l’infiltration de l’eau dans les sols.

Des plans d’adaptation et de continuité de l’activité pour le secteur de l’élevage seront réalisés afin de limiter les effets néfastes du réchauffement climatique sur l’élevage. Concernant le transport des animaux, la réglementation nationale sera adaptée en fonction des règles européennes actuellement en cours de négociation. »

• Mesure 40 : Mieux évaluer les actions d’adaptation mises en œuvre par les entreprises

« Un guide méthodologique à l’attention des porteurs de projet des bureaux d’études sera diffusé en 2024 pour contribuer au volet 'adaptation au changement climatique” de l’évaluation environnementale et sera complété par un guide similaire pour les plans/programmes. Le code de l’environnement sera modifié par décret, en 2025, pour introduire la TRACC comme hypothèse de travail dans l’évaluation environnementale des plans/programmes.

Ces travaux seront informés, à partir du 1^er janvier 2026, par un bilan annuel des politiques d’adaptation mises en place par les entreprises, soumises à des règles de rapportage extra-financier. Cette mesure s’attachera à suivre les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations de reporting (CSRD, Taxonomie) sur les risques climatiques et les actions d’adaptation qu’elles déploient. »

• Mesure 41 : Développer les outils et informations nécessaires aux entreprises pour s’adapter au changement climatique

« Dès 2025, un guide/outil générique de référence sera déployé pour faciliter l’engagement des acteurs économiques aux actions d’adaptation. Ce travail sera également mené au niveau des filières, qui seront sensibilisées à l’intérêt de la production de guides sectoriels d’évaluation des vulnérabilités au regard des risques physiques auxquels sont exposés les sites et de solutions d’adaptation.

Afin de faciliter l’accès des entreprises à toute l’offre des outils génériques et sectoriels recommandés par l’État, un catalogue sera déployé à travers la plateforme numérique “Mission Transition Écologique” et le “Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique”. Une expérimentation sera menée dès 2024 avec des sites industriels particulièrement vulnérables. »