Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations : les aides conditionnées à un diagnostic énergie et GES

Dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), l’État finance une partie des investissements des agriculteurs liés à la performance énergétique, sous forme d’aides. Elles sont conditionnées à la réalisation d’un diagnostic énergie-gaz à effet de serre qui doit garantir la cohérence des projets des exploitants. Une instruction du ministère de l’Agriculture, du 11 février, précise les modalités de mise en œuvre de ce diagnostic. Cet état des lieux est indispensable pour les investissements liés à la production d’énergie renouvelables d’une part, et à l’économie d’énergie d’autre part. Il doit permettre de :

• décrire l’exploitation agricole ;

• chiffrer les consommations énergétiques directes et indirectes de l’exploitation, avec leur répartition par poste ;

• évaluer les émissions de gaz à effet de serre par l’exploitation, avec leur répartition par poste ;

• définir des indicateurs de performance énergétique par unité, ainsi que des références comparables ;

• cerner les contours du projet d’amélioration de la performance énergétique de l’exploitation.