Plan de soutien aux agriculteurs : 1,5 Mds € dans un fonds de garantie

Manuel Valls a présenté ce mardi 4 octobre le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Les mesures dévoilées concernent en priorité les céréaliers mais aussi le secteur de l'élevage. Pour ces derniers, l'enveloppe se chiffre à près de 100 M€. Voici les principales mesures :

- Le Gouvernement a doté la Banque publique d'investissement (BPI France) d'un fonds de garantie « Renforcement de la trésorerie dédié au secteur agricole », ouvert à tous les agriculteurs, et pouvant aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros. La garantie de prêt peut être accordée à hauteur de 50 % par BPI France.

- Les agriculteurs des régions les plus touchées par les intempéries bénéficieront d'un dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), dont les taux seront compris entre 30 et 60 %.

- L'année blanche bancaire est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016, pour toutes les productions. Les coûts générés par cette année blanche seront répartis à égalité entre les banques, l'Etat et l'agriculteur.

- L'avance de trésorerie remboursable (ATR) des aides PAC 2016 sera versée aux agriculteurs qui en feront la demande, soit un montant de 7,2 Mds€.

- Pour encourager le recours à l'assurance-récolte, le Gouvernement garantit un taux de subvention de 65 % des primes d'assurance pour la récolte 2017.

- En plus de l'aide de 140 €/t de lait non produite consentie par l'Union européenne, la France s'engage à verser 100 euros supplémentaires pour les 5 premiers % de réduction. Un effort s'élevant à 7 M€.