PLF 2025 : rejet de la première partie du texte par l’AN, les amendements adoptés par les députés

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes, à l’issue de son examen en séance publique, avec 362 votes contre et 192 votes pour, le 12 novembre 2024. L’ensemble du projet de loi est donc considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale. Le PLF 2025 est transmis dans sa version initiale au Sénat et sera examiné à partir du 25 novembre 2024.

Les groupes politiques LFI-NFP, Gauche Démocrate et Républicaine, Écologiste et Social, ainsi que Socialistes et apparentés ont annoncé voter pour le texte amendé, les groupes Droite Républicaine, Les Démocrates, Horizons et Indépendants, Liot, UDR, Rassemblement National et Ensemble pour la République ont déclaré voter contre le texte.

Sur les 470 amendements adoptés sur la première partie du PLF 2025 par l’Assemblée nationale en séance publique, les principaux concernant les domaines agricole et agroalimentaire sont :

• la prorogation du crédit d’impôt HVE jusqu’en 2025 ;

• la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) étendue aux entrepôts de plus de 10 000 m² ;

• la réduction de la distorsion de concurrence pour les fabricants de chips français en leur permettant de bénéficier du tarif réduit sur l’accise sur les gaz naturels ;

• la suppression de l’avantage fiscal sur les dons aux associations condamnées pour infraction pénale pour des actions illicites perpétrées à l’encontre d’agriculteurs et de professionnelles de l’agroalimentaire ;

• l’ajout de l’aléa économique au dispositif d’épargne de précaution (DEP).

La première partie du PLF 2025 était examiné en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 21 octobre 2024, sur la base du texte initial déposé par le Gouvernement le 10 octobre 2024. Le Sénat examinera le PLF sur la base du texte initial déposé par le Gouvernement, qui peut décider de conserver ou non des amendements adoptés en séance publique par l’Assemblée nationale.