Politiques de biodiversité : la Cour des comptes formule trois recommandations

La Cour des comptes a rendu public le 10 septembre un référé, adressé le 14 juin 2018 au ministre de la Transition écologique et solidaire et au ministre de l’Action et des comptes publics. Son objet : l’exercice de la tutelle de l’État sur les opérateurs de la biodiversité. La Cour a contrôlé sept parcs nationaux, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avant leur rattachement, le 1^er janvier 2017, à l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Conclusions : les missions de ces opérateurs ne sont pas clairement définies et évaluées, la définition de leur modèle économique reste peu satisfaisante, et les règles juridiques et financières qui les concernent devraient être mieux harmonisées. La Cour des comptes cite le manque de clarté de la mission de police de l’eau confiée jusqu’en 2016 à l’Onema, le flou concernant la vocation scientifique des Parcs nationaux, ou encore l’absence de directive pour aider les Parcs à diversifier leurs ressources.

La Cour formule à trois recommandations :

• Définir, dans un contrat d’objectifs sur cinq ans, les priorités assignées à chacun des établissements sous tutelle, au regard de ses missions essentielles et un modèle économique cohérent.
• Généraliser un dialogue de gestion annuel fondé sur la mise en œuvre du contrat d’objectifs de l’établissement.
• Améliorer la gestion des ressources humaines, le pilotage des effectifs et de la masse salariale. La Cour prône de bâtir un système de cotation des postes commun aux opérateurs de la biodiversité et harmoniser les règles de gestion entre les différents établissements.