Polluants atmosphériques : un plan national en consultation publique
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Le ministère de l’Environnement a mis en consultation publique le 6 avril, un projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa). Ce texte transpose les objectifs 2020 et 2030 assignés par l’Europe au droit français, en définissant toutefois une étape en 2025. Polluant dont l’émission concerne l’agriculture, l’ammoniac devra baisser de 4 % en 2020 par rapport à 2005, et de 13 % en 2030.
Les mesures proposées visent notamment :
- La fertilisation minérale : la fiscalité pourrait évoluer pour les engrais azotés en fonction de leurs potentiels de volatilisation.
- La fertilisation organique : l’utilisation de pendillards pour l’épandage pourrait devenir obligatoire, sauf conditions particulières. Dix millions d’euros d’aides sont envisagés pour aider les élevages à s’équiper.