Pollution de l’air : la Cour des comptes épingle le ministère de l’Agriculture
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La Cour des comptes a rendu public en décembre 2015 un rapport sur la pollution de l’air en France, secteur par secteur. « Émetteur prépondérant d’ammoniac et de méthane, polluants dont les émissions ont très peu diminué depuis vingt ans », le secteur agricole est « très peu réglementé dans le domaine de la pollution de l’air », selon les auteurs du rapport qui évoquent également une position du ministère de l’Agriculture « très réservée » en la matière.
Les auteurs reprochent en effet au ministère de se cacher derrière des données « agricoles » trop peu précises, et l’enjeu alimentaire, pour rester sur la réserve sur la thématique de la qualité de l’air. « La France ne peut attendre l’éventuelle mise en jeu de sa responsabilité pour non-respect de la directive européenne sur les plafonds d’émissions nationaux en 2030 et sa condamnation financière », avertit la cour des comptes. Pour qui l’économie à court terme sera toujours inférieure au coût d’une adaptation soudaine sous la contrainte, augmenté d’une éventuelle amende de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une batterie d’outils déjà en place, mais jugés peu efficaces
Le rapport propose toutefois la liste des différents leviers d’actions, jugés peu efficaces :
- la règlementation (liée aux brûlages agricoles, nitrates, épandages et pesticides),
- les aides financières aux bonnes pratiques, même si les volets liés à la qualité de l’air sont mal identifiés,
- la fiscalité, via la redevance sur les pollutions agricoles diffuses,
- l’expérimentation, via notamment un appel à projets co-financé par l’Ademe et le ministère de l’Agriculture à hauteur de 20 M€, lancé en juin 2015,
- la concertation : Ségolène Royal a annoncé la tenue d’une table ronde avec les représentants des organisations professionnelles agricoles. Prévu pour l’automne 2015, cet évènement n’est pas encore organisé.
Enfin, en cas de pic de pollutions, l’interdiction d’épandage par les préfecture est possibles, mais n’a jamais été appliquée à ce jour.