Prix planchers : l’Assemblée nationale se prononce en faveur de la PPL écologiste

Après la commission des affaires économiques, la proposition de loi (PPL) visant « à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » a été votée en première lecture, le 4 avril 2024, par les députés de l’Assemblée nationale. Porté par Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme, le texte a été approuvé par 89 votes contre 66, avec 13 abstentions. Composée de trois articles, la PPL prévoit notamment une rémunération des agriculteurs à hauteur d’une fois et demi à deux fois le SMIC, avec une nouvelle estimation effectuée tous les quatre mois.

Un prix minimum d’achat supérieur aux coûts de production

Elle souhaite également l’application d’un prix minimum d’achat des produits agricoles, défini au cours d’une conférence publique organisée par filière. « Si [elle] ne parvient pas à déterminer un prix minimal d’achat des produits agricoles, le médiateur des relations commerciales agricoles remet aux ministres chargés de l’économie et de l’agriculture un compte rendu de la négociation interprofessionnelle permettant aux ministres d’arrêter un prix minimal, qui ne peut être inférieur aux coûts de production de tout ou partie des produits agricoles concernés », ajoute le texte.

Un fonds dédié aux pratiques agroécologiques

La PPL engage, enfin, la création d’un « fonds dédié au maintien et à la transition des pratiques agroécologiques des exploitations agricoles ». « Ce fonds permet de financer les pratiques favorisant la transition agroécologique des exploitations agricoles, en priorité celles qui ont pour objet de mettre en place des systèmes économes et autonomes, à réduire l’utilisation d’intrants chimiques et à renforcer les infrastructures agroécologiques », précise-t-elle.