Procès de Toulouse sur les cotisations syndicales : jugement rendu le 28 janvier

Le jugement du procès dit « des cotisations forcées » payées par les adhérents des coopératives Coopeval et l'ex-Toulousaine de céréales au profit des sections spécialisées de la Fnsea, AGPB, AGPM et Fop (voir notre lettre du 12/11/12), sera rendu le 28 janvier 2013. Lors du procès, qui s'est tenu les 12 et 13 novembre au Tribunal correctionnel de Toulouse, la procureure a estimé que les faits, discrimination et recel de discrimination, étaient constitués, comme le soutenaient la Confédération paysanne et la Coordination rurale. Elle a requis 80 000 à 100 000 euros d'amende contre la coopérative Coopeval, 3 000 euros d'amende contre chaque président de coopérative, et 100 000 euros d'amende contre chacune des trois sections syndicales. La Confédération paysanne et la Coordination rurale ont quant à elles respectivement réclamé 300 000 euros et 1 euro symbolique de dommages et intérêts. De leur côté, les avocats de la défense ont plaidé pour la relaxe. Les syndicats minoritaires se félicitent de ces réquisitions. La défense, elle, ne souhaite pas commenter une décision de justice et attend le jugement. G.G.